En tant que propriétaire d’un terrain, installer une clôture dans le but de délimiter les contours de votre propriété fait tout à fait partie de vos droits. Bien que plusieurs choix s’offrent à vous en ce qui concerne les matériaux et la hauteur de la clôture, vous devez pour autant respecter certaines conditions. Quelles sont les règles que vous devez respecter avant d’ériger une clôture ? Découvrez-les dans cet article.

Respecter les règles de voisinage avant d’ériger une clôture

Les premiers qui sont concernés, à par vous-même, pour l’installation de vôtre clôture ce sont les voisins. Dans ce cas, il est de votre devoir de vous assurer que votre projet de dressage de clôture ne va pas constituer un dérangement pour votre voisinage, notamment les propriétés voisines enclavées.

Libre à vous de choisir le type de clôture que vous allez installer. Que ce soit un mur, un grillage, de la ganivelle, des haies… Ou encore des clôtures fabriquées par des enseignes spécialisées telles que treillage.com qui fournissent des modèles de treillages en bois sur-mesure, vous devez faire en sorte de prévenir vos voisins avant de poser votre clôture.
Au risque d’avoir affaire à des soucis de voisinage, votre clôture ne doit pas empiéter les terrains des voisins. Pour en être certain, il convient de réaliser un bornage avant de l’ériger. Toutefois, votre clôture ne doit pas nuire à la sécurité de vos voisins, ainsi qu’à leur ensoleillement.

Se soumettre aux réglementations et Plan Local d’Urbanisme pour l’installation d’une clôture

Un autre point important à prendre en compte avant de poser votre clôture est de vous renseigner auprès de la municipalité des règles en vigueur sur le territoire de la commune.
En effet, avant 1986, l’installation d’un clôture faisait l’objet d’une demande de permis de construire. Mais depuis, il suffit de remettre une déclaration préalable de travaux clôture aux services de la mairie.

Cette déclaration d’installation de clôture doit comporter les documents ci-après :

• Un formulaire type pour la déclaration de travaux intitulé Cerfa n° 10073 01, incluant une mention pour la déclaration de clôture.
• Un plan situant le terrain.
• Un croquis affichant les dimensions de la clôture
• Un plan d’implantation de votre projet de pose de clôture.

En général, vous recevrez une réponse dans un délai d’un mois. Et si votre projet doit être soumis à un permis de construire, le délai d’instruction peut être porté à deux mois. Vous pouvez alors lancer vos travaux dès la réception d’une réponse positive par les autorités.

Les cas exclus du champ d’application

Si vos travaux d’installation de clôture sont généralement concernés par le régime déclaratif, il existe cependant des exceptions. En voici quatre cas de figures :

• Vos travaux d’installation de clôture ne constituent par des ouvrages. On parle dans ce cas d’une plantation de haies vives, de buissons ou de fossés.
• Des clôtures contournant des espaces d’une même unité foncière.
• L’installation d’une clôture soumise à une autorisation d’urbanisme (autorisation de camping, autorisation de construire…).
• La clôture délimitant une propriété agricole ou forestière, peu importe la situation de la commune.