Vous venez de vous installer dans une nouvelle propriété et vous souhaitez y apporter du changement pour préserver votre d’intimité ? Si par exemple vous projeter de fixer des panneaux de bois occultant sur les poteaux de la clôture qui délimite votre terrain et celui de votre voisin, il est important de savoir si la clôture est mitoyenne ou privative. C’est après que vous pouvez ou pas procéder aux changements.

Qu’est-ce qu’une clôture mitoyenne ?

Avant d’ériger une nouvelle clôture, vous devez d’abord savoir si oui ou non vous pouvez modifier celle déjà existante entre votre propriété et celle de vos voisins. Voilà pourquoi il est essentiel d’avoir une notion sur la séparation mitoyenne et privative.

Voici comment connaître une clôture mitoyenne

• Elle est située en limite deux parcelles fondées côte à côte, appartenant à deux propriétaires distincts.
• Les trait qui marquent l’appartenance aux propriétaires sont présents de part et d’autre de la clôture.
• Lorsque la clôture possède deux pentes.
• S’il ne s’agit pas de mur de soutènement.

Si pendant une durée d’au moins 30 ans, deux propriétaires de deux terrains côte à côte ont partagé les frais de réalisation et de rénovation de la clôture qui les sépare, ils acquièrent spontanément la mitoyenneté de celle-ci.

Qu’est-ce qu’une clôture privative ?

Une clôture privative en revanche détient certaines caractéristiques comme :

• La borne de repère (un petit rond) est située du côté d’un des deux terrains voisins.
• Elle contourne une propriété située au milieu d’autres propriétés non clos.
• Si les deux terrains voisins se situent à deux niveaux distincts. Dans ce cas, la mitoyenneté appartient à la propriété la plus haute.

Si alors vous prévoyez modifiez l’aspect d’une clôture mitoyenne, vous êtes obligé d’obtenir une autorisation préalable du propriétaire voisin concerné. Sans quoi aucun droit de modifications de la clôture vous revient.